J.O. 181 du 6 août 2006
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Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
NOR : EQUT0601630S
Le directeur général de la mer et des transports,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu la décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général ;
M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents ;
M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses ;
M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense ;
M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Hervé Martel, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;
M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 2
L'article 2 de la même décision est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Pierre Poinsignon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures ;
M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission Charles-de-Gaulle Express,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 3
L'article 3 de la même décision est modifié comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;
Mme Martine Barthet, attachée d'administration centrale, chargée de l'intérim du bureau des opérations contractualisées ;
M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du Réseau ferré national et de la synthèse budgétaire,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 4
L'article 7 de la même décision est modifié comme suit :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral, délégation est donnée à :
1° M. Mathieu Chabanel, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° Mme Sandrine Gourlet-Dostes, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales ;
M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables ;
Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement ;
Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 5
La même décision est complétée d'un article 18 bis ainsi rédigé :
« Art. 18 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, chef de la mission du transport des matières dangereuses, délégation est donnée à :
M. Claude Pfauvadel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Olga Lefèvre Pestel, ingénieure des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs au transport maritime de marchandises dangereuses. »Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
P. Raulin